Conditions générales d'utilisations

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB FLO NATURE

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CONTENU

Les droits de propriété intellectuelle de ce site Web et tous les documents qu'il contient ou qui y sont rendus accessibles via celui-ci appartiennent exclusivement à Flö Nature. Ce site Web ainsi que tout son contenu et/ou tout document qui y est rendu accessible sont ainsi sujets à des droits de propriété intellectuelle et en conséquence, ne peuvent être copiés, distribués, publiés, concédés sous licence, utilisés ou reproduit de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de Flö Nature. Flö Nature ainsi que les noms de chacun des produits offerts via son site web sont des marques déposées appartenant à Flö Nature et/ou ses affiliés. Ils ne peuvent ainsi être utilisés, copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Flö Nature. À ces fins, les «droits de propriété intellectuelle» comprennent les éléments suivants (où et quand ils surviennent et pendant toute la durée de chacun d'eux): tout brevet, marque, nom commercial, marque de service, nom de service, dessin, droit de dessin, droit d'auteur, droit de base de données, droits moraux, savoir-faire, secret commercial et autres informations confidentielles, droits de la nature de l'un de ces éléments dans n'importe quel pays, droits de la nature de la concurrence déloyale, droits de concurrence et droits de poursuite pour tromperie ou autres droits intellectuels ou commerciaux similaires (dans chaque cas, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables) et les enregistrements et les demandes d'enregistrement de l'un d'entre eux.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît par l’utilisation de ce site que ce dernier est fourni sur une base «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE», sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité, d'adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon, compatibilité, sécurité et exactitude. Sous réserve des lois applicables, Flö Nature ne sera pas responsable de toute perte ou dommage (y compris, sans limitation, la perte d'activité, d'opportunité, de données, de bénéfices) découlant de ou en relation avec l'utilisation de son site Web. Flö Nature ne garantit pas que la fonctionnalité du site Web sera ininterrompue ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de tout autre élément pouvant être nuisible ou destructeur pour l’utilisateur, ce que ce dernier reconnaît expressément par l’utilisation de ce site.

 

INDEMNITÉ

Par l’utilisation de ce site, l’utilisateur accepte non seulement de dégager Flö Nature et ses affiliés de toute responsabilité de et contre toute responsabilité, frais judiciaires, extrajudiciaires, dommages de quelque nature, pertes, coûts et autres dépenses en relation avec toute réclamation, action ou droit d’action tant passé, présent que futur contre Flö Nature liés à l’utilisation de ce site web, mais accepte également d’indemniser Flö Nature advenant tout dommage découlant de la violation des présents Termes et conditions d’utilisation de ce site Web.

 

DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition du présent accord est déclarée, en tout ou en partie, nulle, illégale ou autrement inapplicable par toute autorité compétente et/ou judiciaire, il est convenu que les autres dispositions non incompatibles des présents Termes et conditions demeureront en vigueur et devront être interprétés d'une manière raisonnable qui réalise l'intention des parties sans illégalité OU, à la discrétion de Flö Nature.

 

DROIT APPLICABLE ET DIFFÉREND

Le présent accord et toutes les questions qui en découlent sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, district judiciaire de St-Francois, dont les tribunaux auront compétences exclusives afin d’entendre tous les différends découlant du présent accord. L’utilisateur accepte cette élection de domicile par l’utilisation de ce site web.

 

SOUS-TITRES

Les sous-titres sont inclus dans le présent accord pour de simples raisons de commodité, afin d’en faciliter la lecture. Ces sous-titres n'affectent ainsi pas la construction ou l'interprétation de ce contrat d’utilisation.

 

ACCORD COMPLET

Le présent contrat d’utilisation constitue un tout et les parties reconnaissent que ses Termes et conditions, ainsi que tous les documents qui y sont expressément mentionnés ou auxquels ils réfèrent tant directement qu’indirectement, contiennent l'intégralité de l'accord entre l’utilisateur et Flö Nature et remplacent tous accords, arrangements, engagements ou propositions précédents, écrits ou oraux, en lien avec l’utilisation de ce site Web. Ainsi, aucune représentation verbale ou externe aux présentes données par une partie ne pourra modifier l'interprétation de ces Termes et conditions. En acceptant ces Termes et conditions, l’utilisateur reconnaît ne s’être fié à aucune représentation autre que celles expressément énoncées dans ces termes et conditions et accepte qu’il n’aura aucun recours contre Flö Nature en lien avec toute déclaration qui n'aurait pas été faite expressément dans le présent accord. Flö Nature se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier toute disposition du présent Contrat à tout moment et ce, sans préavis.